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Le relèvement temporaire du seuil de dispense de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux par la loi ASAP : une fausse bonne solution ?

Le relèvement temporaire du seuil de dispense de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux par la loi ASAP : une fausse bonne solution ?

En vertu de l’article 142 de la loi ASAP[1], les acheteurs publics peuvent, jusqu’au 31 décembre 2022, conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100K € HT. Rappelons qu’en juillet 2020, un relèvement des seuils avait déjà été effectué pour ces mêmes marchés de travaux[2].…

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Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des produits circulaires un décret qui ne brille ni par son ambition ni par sa clarté

Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des produits circulaires : un décret qui ne brille ni par son ambition ni par sa clarté

Faire de la commande publique un outil au service de l’économie circulaire ? L’idée suit son chemin. Depuis les années 2000 et en particulier sous l’impulsion de l’Union Européenne, le Code de la commande publique (CCP) s’est progressivement étoffé de différents outils visant à permettre aux acheteurs publics d’intégrer l’environnement dans leur politique d’achat.Cette tendance, encourageante, est également profondément justifiée : avec un montant…

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