Documents de la commande publique
Des formulaires, tableaux et courriers prêts à télécharger et à adapter à vos procédures.
Les formulaires de candidature à inclure dans son DCE.
Formulaire DC1
Formulaire DC1 retravaillé sur la forme par notre équipe.
Mis à jour le 06/04/2020
Formulaire DC2
Formulaire DC2 retravaillé sur la forme par notre équipe.
Mis à jour le 14/12/2020
Des modèles pour réceptionner, analyser et demander pendant la procédure.
Tableau de réception et de pointage des plis
Tableau Excel de pointage des pièces remises par les soumissionnaires.
Mis à jour le 29/04/2020
Lettre de détection d’offre anormalement basse
Modèle de courrier pour demander des justifications sur une offre potentiellement anormalement basse.
Mis à jour le 28/10/2020
Rapport d’analyse détaillée des offres
Tableau Excel pour structurer un rapport d’analyse détaillée des offres.
Mis à jour le 16/04/2020
Lettre aux non-retenus — Acheteurs publics
Modèle de courrier aux candidats non retenus incluant les voies de recours publiques.
Mis à jour le 29/04/2020
Lettre aux non-retenus — Acheteurs privés
Modèle de courrier aux candidats non retenus incluant les voies de recours privées.
Mis à jour le 29/04/2020
Lettre aux non-retenus — Procédure restreinte
Modèle de courrier à destination des candidats non retenus à la phase candidature d’une procédure restreinte.
Mis à jour le 14/12/2020
Des ressources pour formaliser l'exécution de son marché.
Lettre de notification
Modèle de lettre de notification d’un marché public à destination du titulaire.
Mis à jour le 25/09/2020
Un modèle utile après le rejet d’une offre.
Lettre de demande de compléments suite à rejet d’offre
Modèle de demande de compléments à adresser après le rejet de votre offre.
Mis à jour le 25/09/2020